Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

J.O. 297 du 24 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22107
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Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0300875A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 décembre 2003, il est mis fin au détachement de Mme Delemasure (Béatrice), administratrice civile hors classe, sur l'emploi de directrice adjointe, chargée de la sous-direction de l'organisation, de la surveillance et des moyens à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 30 septembre 2003.

A compter de la même date, Mme Delemasure est maintenue en service détaché sur l'emploi de chef du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de trois ans.